Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE St Quentin
Association Syndicale Libre des Propriétaires du Centre Commercial ESPACE SAINT QUENTIN, association syndicale libre

Numéro de dépôt :
3995544
Date de dépôt :
02/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/04/2023
ESPACE St Quentin de Syndicale Libre des Propriétaires du Centre Commercial ESPACE SAINT QUENTIN

Présentation de la marque ESPACE St Quentin

Déposée le 2 avril 2013 par l'association loi 1901 Syndicale Libre des Propriétaires du Centre Commercial ESPACE SAINT QUENTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ESPACE St Quentin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicale Libre des Propriétaires du Centre Commercial ESPACE SAINT QUENTIN domicilié(e) 5, place Colbert, CS 90719 - 78067 - SAINT QUENTIN EN YVELINES cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 8 PLACE DU PONCEAU - 95031 - CERGY-PONTOISE - France.

La marque ESPACE St Quentin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995544.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE St Quentin est expirée depuis le 2 avril 2023.

Syndicale Libre des Propriétaires du Centre Commercial ESPACE SAINT QUENTIN a également déposé les autres marques suivantes : , esq'id , ESPACE SAINT QUENTIN , Squidy , Espace Saint Quentin , Espace Saint Quentin Centre Commercial


Association Syndicale Libre des Propriétaires du Centre Commercial ESPACE SAINT QUENTIN, association syndicale libre - 5, place Colbert, CS 90719 - 78067 - SAINT QUENTIN EN YVELINES cedex - France


SCHMIT CHRETIEN - 8 PLACE DU PONCEAU - 95031 - CERGY-PONTOISE - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Distributeurs automatiques.

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, micros, films exposés, cassettes vidéo, vidéo cassettes, bandes vidéo, disques compacts (audio vidéo), téléphones, lunettes de soleil, lunettes de sport.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; brochures ; revues ; périodiques ; livres ; journaux, catalogues ; lettres d'information ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches ; cartes ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou pour le ménage) ; photographie ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papier d'emballage ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastique) ; enseignes en papier ou en carton.

Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.

Tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de maison, linge de table, literie (linge), linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de toilette, rideaux, tentures, couvertures de lit et de table.

Vêtements (habillement), sous-vêtements, bas, collants et chaussettes, chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures) ; tentures murales non en matières plastiques.

Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël.

Viande, poisson, volaille, à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gaellus, et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; plats préparés à base des produits précités.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés à base des produits précités.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins).

Tabac, articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.

Services rendus par un centre commercial, à savoir publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courrier publicitaire ; aide à la direction des affaires ; consultations et services de conseils pour la direction des affaires ; diffusion d'échantillons ; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de matériels publicitaires, de temps publicitaire sur tout moyen de communication, d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales ; services de présentation et démonstration de produits ; décoration de vitrines ; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport), permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication, de produits de grande consommation dans les domaines de l'habillement, la santé, l'hygiène, l'alimentation, les divertissements, l'équipement de la maison, la décoration, l'ameublement, la culture et l'éducation, les loisirs, à savoir de préparations pour blanchir, autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfum, produits cosmétiques, parfumerie, huiles essentielles, produits de maquillage, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, Cédéroms, disques DVD, cassettes audio et cassettes vidéo, logiciels (programmes enregistrés), extincteurs, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, feux d'artifice, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art, coffrets à bijoux ou boîtes, bougeoirs, vases, boîtiers, statues ou figurines (statuettes), étuis à cigares ou à cigarettes, fume-cigarettes, poudriers, porte-monnaie, ustensiles de cuisine ou de ménage, vaisselle, joaillerie, bijouterie, colliers, bagues, bracelets, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, montres, montres-bracelets, instruments de musique, papier, carton, couches-culottes [à jeter], essuie-mains, mouchoirs de poche, papier hygiénique, serviettes à démaquiller, filtres à café, linge de table, sac à ordures, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques, stylos, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (à savoir sacs, sachets, films et feuilles), caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitations du cuir, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyages, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), meubles, glaces (miroirs), cadres, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, coussins, fauteuils, sièges, boîtes, bouchons, caisses en bois, chalumeaux [pailles] pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles, distributeurs fixes de serviettes, échelles, figurines (statuettes), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, patères [crochets] pour vêtements, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, récipients d'emballage, stores d'intérieur à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence, à savoir : boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pots non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres [récipients], flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles à savoir : linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette, canevas pour la tapisserie ou la broderie, rideaux, stores, tentures murales, non-tissés [textiles], couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive), café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés et graines [semences], animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, tabac, articles pour fumeurs, allumettes.

Assurances ; affaires immobilières ; finances, affaires financières, monétaires et bancaires ; agences de recouvrement de créances ; agences de crédit, agences de change ; analyse financière, crédit bail, émission de bons de valeur, cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; estimation financière (banque, immobilier) ; constitution et placement de fonds, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux, parrainage financier, services bancaires et financiers par réseau de communications informatiques ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; services de crédit ; affacturage ; service de financement ; transactions financières ; courtage en biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier) et de locaux à usage commercial ; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial, de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes ; recouvrement de loyers ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; collecte de bienfaisance ; services de cartes de crédit ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité ; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués.

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; conseils en construction.

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions d'informations par téléscripteurs ; transmissions de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux et par le biais du réseau Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission par satellites ; diffusion (transmission) de petites annonces, y compris sur le réseau Internet ; émissions télévisées, émissions radiophoniques, télévision par câbles, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication.

Transport de voyageurs ou de marchandises ; déchargement, emballage, entreposage, conditionnement, stockage et livraison de marchandises ; organisation de voyages ; location de véhicules de transport ; remorquage ; agences de voyage et de tourisme ; distribution d'eau et d'électricité, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, location de garages, de réfrigérateurs, services de parcs de stationnement, services de fret, distribution de journaux.

Traitement de matériaux, à savoir traitement des déchets ; teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; montage de bandes vidéo, tirage de photographies, encadrement d'oeuvres d'art, purification et régénération de l'air, transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage, broderie, couture, polissage.

Services de formation, d'éducation ; services de divertissement ; informations et conseils en matière de divertissement et de loisirs et notamment informations et conseils aux voyageurs en transit dans un aéroport, en matière de divertissement et de loisirs ; exploitation de salles de jeux ; jardins et parcs d'attraction ; services de loisirs ; services de billetterie (divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; organisation de loteries et concours (éducation ou divertissement) ; production de films et de films sur bande vidéo, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation et production de spectacles (services d'imprésario) ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires).

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; services de bar ; services de traiteurs ; cantines ; crèches d'enfants ; garderie d'enfants.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; inspection de bagages à des fins de sécurité ; protection civile ; retour des objets trouvés ; ouverture de serrures ; surveillance des alarmes anti intrusion.